eTarget eMailing

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation et de vente du logiciel eTarget et des produits associés de tracking et serveur SMTP commercialisés par la société ETARGET EMAILING, SARL au capital 7500 €, ayant son siège social 5 Allées de Tourny– 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 482 180 783.
L'activité de ETARGET EMAILING consiste notamment en la distribution de solutions informatiques associées à l'Internet. A ce titre, ETARGET EMAILING propose à la vente une licence d'utilisation du logiciel eTarget et de produits associés de tracking et serveur SMTP.
Le logiciel eTarget est une solution performante et ergonomique pour réaliser des mailings.
Le logiciel est accessible en version d'évaluation aux fonctionnalités limitées et en version débridée payante. La licence concédée par ETARGET EMAILING pour l'utilisation du logiciel eTarget est monoposte.

Opposabilité des conditions générales
L'utilisation du logiciel eTarget et des produits associés de tracking et serveur SMTP implique l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur à ces conditions générales. Les présentes conditions générales s'appliquent aux utilisateurs de la version d'évaluation du logiciel eTarget.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ETARGET EMAILING quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait pour ETARGET EMAILING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
ETARGET EMAILING se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les conditions générales.
En cas de modification il sera appliqué à chaque licence les conditions générales en vigueur au jour de la souscription.

Parties au contrat
Le contrat est conclu entre ETARGET EMAILING et l'utilisateur. Les destinataires des emailings réalisés via le logiciel eTarget sont des tiers.
L'utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toute contestation de tiers et garantit de relever indemne ETARGET EMAILING de toute action en justice liée à l'utilisation du service eTarget et des produits associés de tracking et serveur SMTP. A ce titre, l'utilisateur indemnisera ETARGET EMAILING de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de ETARGET EMAILING, même par une décision de justice non définitive.
L'utilisateur s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de ETARGET EMAILING.

Accès à eTarget Pro réservé aux acheteurs
L'accès au service eTarget Pro est réservé aux acheteurs, dans le cadre d'une licence d'accès monoposte.
L'acheteur s'engage à informer le service commercial ETARGET EMAILING de toute modification des informations communiquées lors de son achat.
L'acheteur garantit notamment que l'accès au logiciel eTarget est strictement limité à un poste.

Prix
Sauf mention particulière, les prix mentionnés sont hors taxes, ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le taux de TVA actuellement applicable est de 20.00%.

Paiement
Le règlement doit accompagner la commande. Le prix est payable comptant, net et sans escompte, et exigible à compter de la réception par ETARGET EMAILING de la passation de commande du client. Le paiement du prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : carte bancaire, chèque ou virement.

Livraison
Le logiciel est uniquement fourni en téléchargement via l'envoi de codes de débridage sur l'adresse électronique de l'utilisateur.

Droit de rétractation des consommateurs :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour solliciter, par courrier adressé au siège social de la société ETARGET EMAILING, le remboursement du logiciel eTarget et/ ou des produits associés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ETARGET EMAILING fera tous les efforts pour procéder au remboursement dans un délai de trente jours.

Politique de remboursement :
Une version d'évaluation du logiciel eTarget et des produits associés de tracking et serveur SMTP est disponible gratuitement ce qui permet aux utilisateurs de procéder à une décision d'achat informée. Cette version d'évaluation permet de vérifier le fonctionnement du logiciel eTarget et des produits associés de tracking et serveur SMTP ainsi que leur parfaite adéquation à vos besoins et à votre configuration matérielle et logicielle.

Afin de lutter contre le piratage, aucun remboursement ne sera consenti une fois l'achat effectué. Par la mise à disposition de la version d'évaluation, vous êtes considéré comme satisfait du produit avant tout achat. Aucune exception à cette règle ne sera faite.
En acceptant cette politique de remboursement, vous confirmez :
- avoir téléchargé, installé et testé la version d'évaluation du logiciel auparavant,
- avoir vérifié la compatibilité avec votre configuration matérielle et logicielle,
- avoir accepté qu'aucun remboursement ne soit possible une fois l'achat effectué.

Expiration et renouvellement des services de tracking et serveur SMTP
Les services de tracking et serveur SMTP seront disponibles pendant toute la période d'abonnement, soit :
- 1 an pour le service tracking et statistiques à compter de la passation de la commande par le client,
- 6 mois pour le serveur SMTP à compter de la passation de la commande par le client.
La date d'expiration de ces services figure sur la facture adressée à l'utilisateur et consultable sur l'espace client du site Internet ETARGET EMAILING.
L'absence d'utilisation d'un service pendant la période d'abonnement ne pourra avoir pour effet de prolonger sa durée, ni de donner droit à un remboursement.
Au delà de la date d'expiration de l'abonnement, l'utilisation de ces services pour de nouvelles campagnes nécessitera un renouvellement de l'abonnement.

Garanties et obligations
ETARGET EMAILING s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre une obligation de moyens. ETARGET EMAILING garantit un accès au service eTarget dans les conditions d'une fréquentation raisonnable.
En cas de nécessité ou de problème technique, ETARGET EMAILING se réserve la possibilité d'interrompre le service eTarget et des produits associés pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. ETARGET EMAILING en informera alors auparavant, dans la mesure du possible, l'utilisateur, en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que l'utilisateur prenne ses dispositions.
ETARGET EMAILING s'engage à ne pas dépasser 72 heures d'interruption de service. Au cas où cette durée d'interruption serait dépassée, le client serait en droit de demander le remboursement de son abonnement au prorata du nombre de jours d'interruption sur la durée totale d'abonnement souscrite.

ETARGET EMAILING n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées.
Il appartient en conséquence à l'utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données. ETARGET EMAILING recommande à l'utilisateur de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde mensuelle effectuée par ses soins.

Responsabilités
L'utilisateur s'engage à s'informer sur la législation relative au emailing en vigueur. Une information est disponible sur le site Internet de la CNIL. ETARGET EMAILING ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation illicite du logiciel eTarget.
ETARGET EMAILING n'exerce aucun contrôle sur les données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur et sur les contenus envoyés par les utilisateurs du logiciel eTarget. L'utilisateur garantit ETARGET EMAILING contre toute réclamation ou recours intenté par un tiers du fait de l'utilisation du logiciel eTarget.
ETARGET EMAILING, en tant qu'hébergeur de contenus, pourra être amenée à suspendre et, le cas échéant, à supprimer la mise en ligne d'un contenu illicite.
Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.
La communauté des acheteurs d'Internet a développé un code de conduite, également appelé Netiquette (consultable sur http://www.afa-france.com/netiquette.html), dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès au Service eTarget, ETARGET EMAILING ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ce fait.
Outre l'obligation de respecter les lois en matière de communication, ETARGET EMAILING interdit l'utilisation du logiciel eTarget et des produits associés de tracking et serveur SMTP pour l'envoi de contenus illégaux, notamment à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant.

Non respect des présentes conditions
En cas de non respect des présentes conditions de vente et d'utilisation, ETARGET EMAILING se réserve le droit d'interdire momentanément ou définitivement à l'utilisateur l'accès aux services eTarget, ainsi que mettre fin à son abonnement sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Cette mesure sera également appliquée en cas de plaintes de destinataires d'une campagne.
Cependant, l'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses campagnes au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en France ou dans les pays où sont établis les destinataires. Le fait que ETARGET EMAILING n'ait pas interdit à l'utilisateur l'accès aux services eTarget, ou suspendu son abonnement, ne décharge en rien le client de cette responsabilité qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à ETARGET EMAILING qui la décline formellement.

Renseignements, réclamations
Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du service E-TARGET doit être adressée au service clients :
* par Email à l'adresse : info @ etarget.fr

* par courrier à l'adresse : ETARGET EMAILING
5 Allées de Tourny
33000 Bordeaux

Loi applicable, contestations
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un acheteur non considéré comme consommateur au sens du code de la consommation, le tribunal de commerce du siège de ETARGET EMAILING sera seul compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

eTarget en chiffres ...
4.8/5 Evaluation client Ekomi	10 Années d'existence	7.000 Clients actifs	60.000 Utilisateurs occasionnels